Beatrice Fraiteur

Elections 2010
Elections 2010 PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 26 Mai 2010 14:32
 
13 juin : Élections de tous les dangers ?

 
Plusieurs d'entre vous le savent déjà, étant élue Députée bruxelloise, je ne me présente pas aux prochaines élections législatives.
 
Pour faire face au ras le bol de nombreux citoyens, il faut être très clair sur les enjeux du 13 juin.
 
L'avenir de Bruxelles  et de sa périphérie, le respect des droits des francophones, devant une certaine Flandre nationaliste et indépendante, la recherche de solutions constructives pour continuer à vivre ensemble dans un pays ouvert d'esprit et tolérant, les réformes socio économiques face à la crise, les mesures urgentes et nécessaires en matière de justice et de sécurité sont autant de raisons d'appuyer , ce 13 juin, le MR (liste 6) mené à la Chambre des représentants pour Bruxelles-Halle-Vilvoorde par Olivier Maingain et au Sénat par Armand de Decker.
 
Je vous y invite fermement.
 
N'hésitez pas à me contacter pour toutes questions, par mail  : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , par fax : 02/375.46.28, ou encore sur mon portable : 0476/486235
 
 
 
 

 
BHV Questions réponses PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 25 Mai 2010 09:05

Quels sont les dangers de la scission de BHV ?


Quelles sont les communes qui composent BHV ?

 

Pourquoi la Flandre porte-t-elle atteinte à la loyauté fédérale en voulant imposer son point de vue sur la scission de BHV ?


Quelle serait les conséquences d’une scission pour la représentation des néerlandophones à la Chambre ?

 

Comment les partis flamands veulent-ils scinder la circonscription électorale de BHV ?

 

Combien de francophones habitent dans les 35 communes de Hal-Vilvorde ?

 

Les revendications flamandes de scission se basent sur l’arrêt du 26 mai 2003 de la Cour d’arbitrage ? Que dit cet arrêt ?


Quelle est la position francophone quant à l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ?


Pourquoi la Flandre veut-elle la scission de l’arrondissement de BHV ?

 
BHV judiciaire PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 21 Mai 2010 11:42

L’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde est le plus important du pays et totalise 1.5 millions d’habitants. Il est composé de 54 communes, situées de part et d’autres de la frontière linguistique.

Chevauchant deux régions linguistiques, il est soumis à un régime complexe en ce qui concerne l’emploi des langues en matière judiciaire (loi du 15 juin 1935) ainsi que pour ce qui a trait aux exigences linguistiques pour les magistrats (l’article 43 § 5 de la loi du 15 juin 1935 impose le bilinguisme pour 2/3 de l’ensemble des magistrats siégeant au sein des juridictions bruxelloises).
 
BHV électoral PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 21 Mai 2010 11:38
Le paysage électoral belge est divisé en circonscriptions. Les circonscriptions peuvent être très différentes que l’on soit dans un scrutin pour des élections européennes, fédérales (Chambre ou Sénat), ou régionales.

En guise d’exemple, une commune comme Crainhem se situera dans la circonscription du Brabant flamand pour les élections régionales et provinciales et dans l’arrondissement de BHV pour les scrutins européens et fédéraux (Chambre et Sénat). Autre exemple : Soignies est dans la circonscription du Hainaut pour les élections provinciales et à la Chambre, dans la circonscription de Mons pour les élections régionales et dans la circonscription wallonne pour les élections européennes et au Sénat.
Qu’en est-il plus précisément pour BHV ?
 
L’historique de BHV PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 21 Mai 2010 11:36
La circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde existe depuis le dix-neuvième siècle, bien avant le processus de fédéralisation du pays et n’est en rien une compensation octroyée aux francophones suite à la fixation de la frontière linguistique en 1963.

En effet, l’on trouve dans le Recueil des lois et arrêtés royaux un arrêté royal du 29 juin 1894, confirmé par un arrêté royal du 27 avril 1929, concernant les élections législatives et les cantons électoraux qui accrédite de l’existence d’un arrondissement de Bruxelles composé de cantons situés de part et d’autres de la frontière linguistique actuelle (Anderlecht, Bruxelles, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Asse, Hal, Lennick-Saint-Quentin, Vilvorde et Wolvertem).
 


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