Beatrice Fraiteur

Suite aux dernières élections régionales du 7 juin 2009, j'ai prêté serment le 24 juin dernier au Parlement Bruxellois.
Je suis en charge des Commissions Environnement, Infrastructures et Santé.

Propositions d’ordonnances, de résolutions, interpellations, questions, posées au CRB ou à la COCOF du début de cette législature à ce jour. Les textes complets sont disponibles sur demande.

Politique générale

• 
• "Bilan des sites d’abattage mis en place pour la célébration de la Fête de l’Aïd El Adha " - janvier 2010
• "Intégration de la Région Bruxelloise dans la stratégie touristique de la Région Flamande" - janvier 2010
  
• le pavillon Belge à l'Exposition Universelle de Shangai, décembre 2009
• La situation financière de la COCOF, 23 octobre 2009
• La taille des Cabinets Ministériels – septembre 2009
• La déclaration gouvernementale, le 16 octobre 2003.
• Les rémunérations à la SDRB, avril 2003.
• Les rémunérations dans le réseau des hôpitaux Iris, avril 2003.
• Les rémunérations à Brutélé, avril 2003.
• Les rémunérations dans le réseau de la STIB, avril 2003.
• Les meublés à Bruxelles, mars 2003.
• L’Ordonnance « Eric André », le 12/07/2002.
• La rémunération du personnel de police, le 23/05/2002.
• L’harmonisation de la rémunération du personnel de police communal entre les différentes régions, le 13/12/2001
• Le non-cofinancement par l’Etat fédéral de la cellule d’outplacement mise en place dans le cadre de la faillite de la Sabena, le 30/11/2001.
• Les frais d’étude et d’expertise, octobre 2001.

Infrastructure

• Les mesures prises par la STIB pour améliorer la sécurité des usagers faibles et la visibilité des transports publics- le 07/06/2010
• Système anti-vibration Stalle-Neerstalle  avril 2010
• "Mesures prises pour diminuer le nombre d'accidents par les véhicules de la STIB" - avril 2010 (Question écrite)
• "La Carte Mobib et la protection de la vie privée" - avril 2010 (interpellation)
• La concertation entre les régions sur le péage routier et les pistes de solutions pour Bruxelles - 1er avril 2010 (interpellation)
• Interpellation sur l'accord du Gouvernement sur un nouveau projet de dépôt de trams sur le site MARCONI - le 03/03/2010
• Intervention sur la résolution relative à l'aménagement d'un réseau express régional pour cyclistes entres les communes de la périphérie et Bruxelles - Février 2010
• "Coût du changement du message d'information dans les métros" - janvier 2010
• Construction d'un dépôt de la STIB sur le site de Marconi –Sait – Septembre 2009

Environnement

Climat-air

• Interpellation sur la dégradation de la qualité de l'air à Bruxelles - le 02/03/2010
• L’interdiction effective des voitures les jours de pics de pollution, le 24/05/2002.
• Le plan régional de lutte contre la production de CO2 et le respect du protocole de Kyoto, le 15/03/2002.
• L’interdiction effective des voitures les jours de pics de pollution, le 06/11/2001.
• Le contrôle des crématoriums, le 23/10/2001.
• La ratification du Protocole de Kyoto en matière de réduction des niveaux de gaz à effet de serre, le 13/07/2001.
• Proposition de résolution
  condamnant la décision des Etats-Unis d’Amérique de ne pas respecter les objectifs définis dans le Protocole de Kyoto en matière de réduction des niveaux de gaz à effet de serre.
  Déposée le 18 avril 2001 - Votée en séance plénière le 26 juin 2001
• Proposition de résolution
  afférente au plan régional à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs définis dans le Protocole de Kyoto en matière de réduction des niveaux de gaz à effet de serre.
  Déposée le 22 mars 2001
• La conférence de La Haye sur le réchauffement climatique, le 16/03/2001.
• L’interdiction effective des voitures les jours de pics de pollution, le 06/03/2001.
• La conférence de La Haye sur le réchauffement climatique, le 08/12/2000.
• La conférence de La Haye sur le réchauffement climatique, le 24/11/2000.
• Les actions de la Région de Bruxelles-capitale en matière de lutte contre l’ozone, le 16/06/2000.

Trafic Aérien – Bruit

• Question écrite : "Solutions pratiques proposées par le Gouvernement pour l'organisation de stages d'été dans le club sportif compte tenu des restriction
  imposées par Bruxelles Environnement - Juin 2010
• Question écrite sur les nuisances lumineuses générées par les activités sportives à proximité d'habitations - Février 2010
• 
  
• Le nouveau plan Anciaux et le contenu du permis d’environnement introduit par la BIAC le 12/03/2004.
• Les nouveaux évènements liés à l’aéroport de Bruxelles-National, le 13/01/2004.
• La problématique du survol des avions le 16/12/2003.
• La mise en œuvre du nouveau plan de survol de Bruxelles, le 14/11/2003.
• Le survol de Bruxelles par les avions qui entraîne nuisances sonores et risques pour la sécurité des bruxellois, le 18/09/2003.
• L’adoption de la résolution du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale visant à prendre toutes mesures nécessaires afin de lutter contre les nuisances subies par les habitants et liées au survol de Bruxelles à partir de l’aéroport de Bruxelles-National, le 04/07/2003.
• La problématique du survol des avions, le 28/03/2003.
• L’arrêté du Gouvernement de mai 1999 visant à lutter contre le bruit aérien, février 2003.
• Les nouveaux accords en ce qui concerne les vols de nuit, le 07/02/2003.
• Les vols de nuit, le 29/11/2002.
• Le bruit et l’isolation, le 25/01/2002.
• La prévention et la réduction des nuisances et dangers liés au trafic aérien :
  le 26/01/2001.
• Le bruit aérien, janvier 2001.
• Les infractions constatées en matière de nuisances sonores aériennes,
  le 28/04/2000.
• La prévention et la réduction des nuisances et dangers liés au trafic aérien,
  le 11/02/2000.
• La lutte contre les nuisances sonores, le 14/01/2000.

Energie

• Interpellation concernant l'impossibilité pour les bruxellois de bénéficier d'avantages fiscaux pour la réalisation d'audit énergétique - le 02/03/2010
  

Propreté

• La recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement, le 15/06/2001.
• L’amélioration de la propreté dans les quartiers défavorisés, le 27/04/2001.
• L'indisponibilité de l'agence régionale pour la propreté au lendemain des festivités publiques ayant salué le passage de l'an 2000, le 14/01/2000.
• L’équipement des différents camions de ramassage de l’agence régionale pour la propreté, juin 2000.

Déchets – recyclage

• Information et sensibilisation des usagers au tri sélectif obligatoire Février 2010
• Proposition de résolution visant à mettre en place des poubelles publiques adaptées au tri sélectif en Région bruxelloise novembre 2009
• Plan déchets, le 25/02/2003.
• Recyclage des déchets électroniques, février 2003.
• Recyclage des déchets, février 2003.
• Récolte des bouchons de Liège, février 2003.
• Recyclage des déchets (global), février 2003.
• Le sac-poubelle obligatoire, octobre 2002.
• L’autocollant régional contre les publicités et journaux toutes-boîtes,
  octobre 2002.
• La récolte des piles en Région bruxelloise, octobre 2002.
• La campagne de promotion pour le recyclage des vêtements, octobre 2002.
• L’utilisation des produits recyclés, octobre 2002.
• Le recyclage du verre, octobre 2002.
• Les poubelles publiques, octobre 2002.
• L’enlèvement des immondices, le 12/07/2002.
• La gestion des déchets en Région bruxelloise, le 05/07/2002.
• Le sac poubelle unique et obligatoire pour les déchets non recyclables,
  le 28/05/2002.
• La campagne de promotion pour les appareils sans piles et l’utilisation de piles rechargeables, le 28/05/2002.
• Le sac-poubelle obligatoire, le 01/03/2002.
• La campagne de promotion pour les appareils sans piles et l’utilisation de piles rechargeables, février 2002.
• L’utilisation des produits recyclés, octobre 2001.
• La récolte des bouchons de Liège, octobre 2001.
• La valorisation des déchets par méthanisation, mars 2001.
• La sanction des plaintes des particuliers pour non respect de l’autocollant anti-pub, le 06/03/2001.
• Le résultat des campagnes contre les publicités et journaux toutes-boîtes,
  février 2001.
• Le recyclage des déchets, novembre 2000.
• Le résultat des campagnes contre les publicités et journaux toutes-boîtes, novembre 2000.
• La prévention et la gestion des déchets, le 28/04/2000.
• L'autocollant "anti-pub", octobre 1999.

Incinérateur de Drogenbos

• La délivrance d’un permis d’urbanisme pour l’incinérateur de Drogenbos, le 24/11/2000.
• Collaboration permettant d'éviter l'installation de l'incinérateur de Drogenbos, le 12/11/1999.

Espace vert

• La mise en œuvre du plan de gestion de la Foret de Soignes - mai 2010
• La Forêt de Soignes, le 26/10/2000.

Eau

• Question d’actualité de Madame Béatrice FRAITEUR, Députée bruxelloise MR-FDF,  à Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l’Environnement, de l’Energie et de la Politique de l’Eau - 15 juillet 2010
• La station d’épuration Nord, le 07/06/2002.
• Le recensement des prises d’eau souterraines en Région Bruxelloise,
  janvier 2001.

Divers

• Question écrite sur le pouvoir disciplinaire du Secrétaire Communal à l'égard du personnel statutaire et contractuel - février 2010
  Budget environnement, le 17/12/2003.
• La contamination des potagers, juin 2003.
• Les discothèques, février 2003.
• Budget environnement de la Région de Bruxelles-Capiltale, le 18/12/2002.
• La prévention du botulisme en Région bruxelloise, le 19/11/2002.
• La prévention du botulisme en Région bruxelloise, le 02/07/2002.
• Le respect du protocole de Kyoto par la Région bruxelloise : question orale à Monsieur le Ministre Alain Hutchinson faite au CRB le 21/06/2002.
• Discussion sur la proposition de résolution relative à la politique régionale d’utilisation rationnelle de l’énergie, le 07/06/2002.
• Le budget environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, le 14/12/2001.
• La réaffectation du site de Carcoke, le 23/10/2001.
• L’ordonnance modifiant diverses dispositions intéressant les permis d’environnement, le 30/11/2001.
• L’inventaire des sites pollués en région bruxelloise, octobre 2001.
• L’approvisionnement en carburant du cabinet ministériel, avril 2001.
• L’implantation et le contrôle des citernes à mazout, le 19/03/2001.
• Ajustement budgétaire, le 12/07/2000.
• Proposition de recommandation relative à l'avant projet de Plan fédéral pour un développement durable 2000-2003,
  le 31/03/2000.

Santé

• Question orale : "Le Centre de prévention suicide"-9 juillet 2010
• "La prévention du suicide" - janvier 2010
• Budget Santé le 04/12/2003.
• Les piscines, juin 2003.
• Fontaines pour drogués, février 2003.
• La sécurité dans les stations service, le 19/11/2002.
• Les cliniques du poids, novembre 2002.
• L’arrêté chlore, le 05/07/2002.
• Le Radon, janvier 2002.
• L’arrêté chlore, le 06/11/2001.
• L’instauration de fontaines dans les discothèques, le 26/10/2001.
• Inscription de la Région de Bruxelles-capitale dans le réseau des villes et des régions en santé de l’organisation mondiale de la santé, le 06/07/2001.
• La promotion des droits des patients en Europe, le 06/07/2001.
• La prolifération des rats en Région Bruxelloise, le 08/05/2001.
• Le Chlore : un principe de précaution ou un principe d’interdiction, le 26/01/2001.
• Les perspectives d’avenir du secteur ambulatoire de la santé, le 6/7/2000.
• La politique de santé, mars 2000.
• L'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs, février 2000.
• Le soutien financier de la COCOF au système d'appel des services de secours d'urgence, novembre 1999.
• Les villes en santé, le 14/01/2000.

Economie - PME

• Question orale : "Guerre commerciale entre la Flandre et Bruxelles au nord de Bruxelles-14 juillet 2010
  

• la situation de l'emploi dans le secteur des TIC et les activités de l'opérateur Evoliris, 02 décembre 2009

• Proposition d’ordonnance créant le double label « Made in Brussels / Business in Brussels ». Déposée le 25 mars 2002
  

• Intervention dans le cadre de la discussion relative à la proposition de résolution visant à accorder une aide aux entreprises, et plus particulièrement aux PME et aux indépendants, en vue du passage à l’Euro, le 13/07/2001
• Proposition de résolution
  visant à accorder une aide aux entreprises dans le cadre d’investissements contribuant directement à la mise en conformité aux normes de l’Union européenne relatives à l’EURO.
  Déposée le 30 mars 2001
• Proposition de résolution
  visant à accorder une aide aux associations reconnues par la commission communautaire française, dans le cadre d’investissements contribuant directement à la mise en conformité aux normes de l’Union européenne relatives à l’EURO.
  Déposée le 30 mars 2001

Urbanisme

• Vigiles du Patrimoine - décembre 2009
• Le petit Patrimoine - décembre 2009
• Collection sur le Patrimoine monumental - décembre 2009
• Création d'un centre de congrès à Bruxelles - novembre 2009

Aménagement du territoire

• Intervention sur la proposition de résolution visant à soumettre à l’UNESCO la proposition d’inscription, sur la liste du Patrimoine mondial de l’humanité, de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale - juillet 2010
• Les antennes GSM en Région de Bruxelles-Capitale, mars 2004.
• Les antennes GSM en Région de Bruxelles-Capitale, octobre 2003.
• Les antennes GSM en Région de Bruxelles-Capitale, avril 2002.
• Les normes d’émission en matière de GSM, le 09/02/2001.
• Les antennes GSM en Région de Bruxelles-capitale, janvier 2001.
• Accord intervenu entre l’Etat fédéral et les Régions sur l’application d’une norme d’émission en matière de téléphonie mobile, le 08/12/2000.
• Les stations relais GSM et la délivrance de permis d'urbanisme, le 17/03/2000
• Les stations relais GSM et la délivrance de permis d'urbanisme, le 28/10/1999.
• Proposition de résolution visant à l’adoption de mesures transitoires relatives aux stations relais GSM et à la délivrance de permis d’urbanisme.
  Déposée en octobre 1999
• Les antennes GSM, septembre 1999.

Social

• Les aides à des associations ou a.s.b.l., octobre 2002.
• Le devenir de l’ASBL La Guise, juin 2002.
• Les aides à des associations ou a.s.b.l, octobre 2001.
• Les Chèques-Mazout, le 27/10/2000.
• L’année internationale des personnes âgées, le 09/06/2000.

Droit

• La condamnation à mort de Amina Lawal, le 29/11/2002.
• Intervention relative à la ratification de la convention concernant l’interdiction des pires formes du travail des enfants le 20/12/2001.
• L'égalité entre hommes et femmes au sein du monde politique et plus particulièrement au sein de leur cabinet, mars 2000.
• Présentation de la proposition de résolution condamnant les violations massives, en Afghanistan, des droits de la femme en particulier, le 16/06/2000.
• Femmes d’Afghanistan – ÉGALITÉ Hommes et femmes
  Proposition de résolution condamnant les violations massives, en Afghanistan, des droits de la femme en particulier
  Déposée en mars 1998 et votée à l’unanimité en juin 2000

Divers

• Question écrite : Mauvaise coordination de la signalisation au carrefour Stalle-Neerstalle-Étoile - Février 2010
• Question orale : La situation du cirque Pauwels – 09 décembre 2009
• Les ronds-points dangereux, octobre 2002.
• Les caméras sur le territoire et les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale,
  juin 2002.
• Les caméras sur le réseau de la STIB, juin 2002.
• Les caméras sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, octobre 2001.
• Les caméras sur le réseau de la STIB, octobre 2001.
• L’instauration des « zones 30 km/h » en Région bruxelloise, le 08/11/2000.
• La politique en matière de protection du patrimoine immobilier, le 02/03/2000.